CONDITIONS GENERALES MONSIEURHORAIRE

1. Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site www.monsieurhoraire.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.

Le Service propose une liste non exhaustive des horaires d'ouverture et de fermeture des commerces, services, boutiques, administrations, restaurants, centres de loisirs, centres de jeunesse, et plus généralement de toutes les enseignes susceptibles d'ouvrir au grand public et possédant des horaires d'ouverture et de fermeture fixes par périodes.

Tout accès et/ou Utilisation du site www.monsieurhoraire.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.

Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.


2. Mentions légales

Le site MonsieurHoraire.com est édité par :

EADEM SARL
61 rue de l'arcade
75008 Paris

Tél : +33.1.49.29.95.81

SIRET : 481 273 316 00051 RCS PARIS
TVA : FR83481273316

SARL EADEM au capital de 2 000 euros.

Le site www.monsieurhoraire.com est hébergé par :

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Au capital de 10 000 000,00€.
RCS 42476141900045

3. Définitions

  • Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site.
  • Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
  • Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.
  • Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
  • Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.

4. Accès au service

Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Les services du site www.monsieurhoraire.com sont accessibles par le réseau Internet 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, événement hors de contrôle de MonsieurHoraire.com et/ou de l'hébergeur du service, pannes éventuelles ou interventions de maintenance nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du service. Ces dernières ne donnent lieu à aucune indemnité.

Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

Monsieur Horaire se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.

Monsieur Horaire met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

Monsieur Horaire ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l'accès au Service.

Monsieur Horaire se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

L’Utilisateur déclare connaître et accepter que la mise en relation avec la structure (magasin, commerce, boutique, restaurant, administration etc.) dont il a consulté les horaires est assurée par le biais d’un appel surtaxé.


5. Propriété intellectuelle et l’utilisation des données

Monsieur Horaire est une marque déposée de la société EADEM SARL. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes distinctifs constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le contrevenant s'expose à des sanctions civiles et pénales et notamment aux peines prévues aux articles L. 335.2 et L. 343.1 du code de la Propriété Intellectuelle.

L’ensemble des textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site MonsieurHoraire.com sont protégés par le droit d'auteur et par le droit protégeant les bases de données dont l’Editeur est producteur au sens des articles L 341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle, et pour le monde entier. L'accès au service n'entraîne aucun transfert de droit de quelque sorte que ce soit au bénéfice de l'Utilisateur.

Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l'objet, même partiellement, d'aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d'aucune extraction totale ou partielle de données et/ou transfert sur un autre support.

L'Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu'il met en ligne via le Service, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. Il s'engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers quels qu'ils soient. A ce titre, il garantit Monsieur Horaire et EADEM SARL contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de Monsieur Horaire et EADEM SARL. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de Monsieur Horaire et EADEM SARL, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

L’Utilisateur s’engage à ce que ses commentaires sur MonsieurHoraire.com ne contiennent pas de propos ou d’images dénigrantes, diffamatoires ou portant atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit, ou à la vie privée (diffusion d’images de personnages publics ou privés, d’éléments sur la vie sentimentale, la santé, le patrimoine de personnes identifiables, etc.).

Les propos ne doivent pas être contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs. L’Utilisateur s’engage à ne faire aucun commentaire présentant un caractère pornographique ou pédophile, incitant à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, ou incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme.

Monsieur Horaire se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.


6. Données personnelles

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Utilisateurs, Monsieur Horaire s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « Informatique et Libertés ». A ce titre, le site www.monsieurhoraire.com fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro hT30280343q.

Conformément à l'article 34 de la loi « Informatique et Libertés », Monsieur Horaire garantit à l'Utilisateur un droit d'opposition, d'accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L'Utilisateur a la possibilité d'exercer ce droit :

  • sur le site, dans l'Espace membres ;
  • en utilisant le formulaire de contact mis à sa disposition ;
  • en rentrant directement en contact par l'adresse suivante :
  • contact@monsieurhoraire.com

7. Limites de responsabilité

Le site www.monsieurhoraire.com est un site d'information proposant une liste non exhaustive des horaires d'ouverture de commerces, magasins, boutiques, restaurants, administration et toute autre structure possédant des horaires d'ouverture. Monsieur Horaire est donc un moyen de connaitre rapidement les horaires d'ouverture des commerces à proximité mais aussi de trouver des informations utiles et connaître les avis des autres utilisateurs du service.

Les informations diffusées sur le site www.monsieurhoraire.com proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, MonsieurHoraire.com ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

En conséquence, l'Utilisation des informations et contenus disponibles sur l'ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de Monsieur Horaire, à quelque titre que ce soit. L'Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le Site.

L'Utilisateur reconnaît expressément que la responsabilité de MonsieurHoraire.com ne pourra en aucun cas être recherchée en cas d'un quelconque préjudice ou dommage direct ou indirect résultant d'une recherche infructueuse, défectueuse ou partiellement erronée, laquelle s’effectue sous la seule responsabilité du l'Utilisateur.

Par ailleurs, l'Utilisateur s'engage à indemniser Monsieur Horaire de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l'usage qu'il fait du Service.

L'accès à certaines sections du site www.monsieurhoraire.com nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'utilisateur, est personnel et confidentiel. L'utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

Monsieur Horaire s'engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies, ne contenant aucune information personnelle, pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.

L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Monsieur Horaire ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.

Monsieur Horaire ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.

L'Utilisateur s'engage, d'une manière générale, à respecter l'ensemble de la réglementation en vigueur en France.


8. Liens hypertextes

Le site www.monsieurhoraire.com peut proposer des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.

Dans la mesure où aucun contrôle n'est exercé sur ces ressources externes, l'Utilisateur reconnaît que Monsieur Horaire n'assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.


9. Force majeure

La responsabilité de Monsieur Horaire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.


10. Evolution du présent contrat

Monsieur Horaire se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

Il est ainsi conseillé à l'Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d'Utilisation disponible sur le site www.monsieurhoraire.com.


11. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l'Utilisation du Service par l'Utilisateur.

MonsieurHoraire.com se réserve le droit de résilier le contrat, sans délai, et de supprimer l’accès aux bases de données à un Utilisateur en cas de non-respect par lui de l'une des clauses des présentes conditions générales.


12. Droit applicable et juridiction compétente

Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n'ayant pu faire l'objet d'un accord à l'amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d'appel de Paris sont compétents.

 
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